J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10609
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Arrêtés du 30 juin 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
NOR : ECOI9800590A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES à la concession de mines de fer de Lommerange (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.